Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l'acheteur. Passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latelier-basile.fr de la société L’Atelier Basile, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. La vente des produits présentés dans le site www.latelier-basile.fr est destinée à tous les acheteurs résidents au Japon.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).  Les prix incluent les taxes d'entrée sur le territoire japonais et les droits de douane associées. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

- Paiement par CB : VISA, Mastercard. Au moment du paiement, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MONETICO de la banque française “Crédit Mutuel” afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
 
- Paiement sécurisé par Paypal : au moment du paiement, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code français de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison de 3 à 5 jours ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, une enquête auprès du transporteur peut être demandé. En cas de perte ou d’absence de livraison, le contrat de vente pourrait être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’atelier Basile pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société  L’atelier Basile bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’atelier Basile qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 8. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.